Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale, Siméon Sawadogo, a présenté le projet de décentralisation ce lundi 6 mai 2019, à l’hémicycle. C’était au cours d’une plénière présidée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Bénéwendé Stanislas Sankara. Pour mettre fin aux crises post- électorales dans les communes, le ministre a plaidé pour l’élection des maires au suffrage direct.
Dès l’entame de sa communication, Siméon Sawadogo a laissé entendre que « 70% des Burkinabè ignorent la décentralisation », selon une étude de son département ministériel. Ainsi, il faut faire preuve de pédagogie pour que la population à la base comprenne et s’implique dans le développement local. C’est ainsi que le ministère en charge de la Décentralisation a décidé de définir, après plusieurs études, un plan de décentralisation afin d’aboutir à une démocratie plus directe. La Politique nationale de décentralisation (PND) est le document d’orientation de la décentralisation au Burkina Faso.
Elle est destinée à opérationnaliser cette vision. Selon le gouvernement, cette orientation permettra la consolidation de l’autonomisation des collectivités territoriales, l’approfondissement et le renforcement du processus démocratique dans lequel le pays s’est engagé, la consolidation de l’unité nationale ainsi que des équilibres inter-régionaux et l’ouverture sous-régionale, l’amélioration et l’accessibilité des services publics locaux.
L’objectif décennal est de faire des régions du Burkina Faso, des territoires porteurs de stratégies de développement économique, qui placent leurs filières de production à des niveaux de compétitivité. Les élus procèderont à l’élaboration de stratégies de développement économique local et de cohérence territoriale, à la mise en œuvre de la stratégie de développement économique local et de cohérence territoriale, à la promotion des dynamiques de coopération sous-régionale et à la promotion de la bonne gouvernance foncière.
Les maires et les présidents des conseils régionaux seront élus par voie directe, afin d’éviter les conflits et les motions de défiance tous azimuts. En élisant le président pour cinq ans, les maires seront également élus pour cinq ans. Toutefois, ils seront soumis à un contrôle a priori et a posteriori, afin qu’ils évitent de se considérer comme des fonctionnaires. Pour le ministre Siméon Sawadogo, les maires doivent comprendre qu’ils exercent un bénévolat. « Il [le maire] a tout juste une indemnité pour exercer ses activités. Ici, on veut en faire une fonction ou un métier. Le statut de l’élu veut qu’il soit autre chose qu’un salarié », a expliqué le ministre.
Aussi, une loi prévoit de définir le rôle du préfet qui est le représentant de l’État. Pour Siméon Sawadogo, la création de nouveaux villages est suspendue pour le moment. Il se justifie en disant : « Si vous voulez créer un village, vous aurez deux délégués. Si vous créez une province, vous créez deux députés ». Pour lui, toutes les sociétés minières implantées dans des villages doivent contribuer au développement des localités.
L’objectif décennal est de changer radicalement l’échelle de financement de la décentralisation, en ciblant un accroissement des ressources mobilisées en faveur des collectivités territoriales d’au moins 100% pour les ressources propres et les transferts de l’État et d’au moins 50% pour les autres options de financement (PTF, emprunts sur les marchés, apport du privé et de la diaspora). Il s’agira aussi de promouvoir la gouvernance locale à travers une participation de 75% des citoyens aux élections municipales, cette participation ayant été de 50% aux élections municipales de 2016.
À cet effet, pour une meilleure gestion de l’espace urbain et rural, des mesures sont prévues : l’élaboration d’une règlementation spécifique des marchés publics dédiés aux collectivités territoriales ; l’introduction du contrôle a posteriori pour renforcer le principe de la libre administration des collectivités territoriales ; l’élargissement de la fiscalité locale des collectivités territoriales et la mobilisation des ressources endogènes ; l’adoption d’une loi de programmation financière des ressources à transférer.
Dans les réformes, il est aussi prévu la mise en place d’un mécanisme unifié et efficace de mobilisation et d’acheminement des ressources dédiées au financement de la décentralisation et du développement local ; l’ouverture vers de nouvelles sources de financement de la décentralisation (partenariats public-privé, emprunts, marchés financiers, diaspora) et le portage politique de la décentralisation par le président du Faso.
La communication du ministre d’État vise à recueillir les suggestions des députés avant l’arrivée du projet de loi sur leur bureau.
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